Préoccupation du GEM dans la nouvelle initiative de révision du système judiciaire du secteur bancaire.

  • 31 janvier 2023
Le Groupement des Entreprises (GEM) exprime via un communiqué sa préoccupation après avoir eu connaissance d’une éventuelle initiative de révision dans le système judiciaire du secteur bancaire. Le groupement qualifie d’une dérive manifeste et de non-respect des lois et des droits dans cette initiative qu’il estime d’entrave au climat des affaires de Madagascar.
Le GEM ainsi que d’autres groupements associés ont relevé à travers le communiqué certains points, qu’ils estiment pourrait entraver le climat des affaires alors que Madagascar se doit actuellement de séduire les investisseurs tant nationaux qu’internationaux.
Ont été entre autres cités par le GEM comme étant en analogie à des dérives la prises de décision de justice donnant autorisation à « une condamnation des dirigeants pour les dettes d’une société anonyme – la saisine par la justice des affaires en cas de litiges entre privé, relevant ordinairement d’un arbitrage conformément aux dispositions statutaire des entreprise privés – la suspension judiciaire des droits des actionnaires en contradiction des lois sur les sociétés – l’autorisation de suspendre une décision de justice alors que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une motivation juridique – l’émission d’une interdiction de sortie de territoire d’un ou plusieurs dirigeants de société alors que les résultats des enquêtes préliminaires n’ont pas encore été établie violant le respect de la présomption d’innocence ».
Le GEM exhorte à travers son communiqué les autorités compétentes malagasy, notant spécifiquement les autorités « au plus haut niveau » à revoir cette initiative afin de regagner la confiance de tous les acteurs d’un développement économique de Madagascar.
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Mahandry