Les OSC(s) de Madagascar unis pour plus de transparence, d’inclusivité, …pendant les prochaines élections

  • 8 mars 2024

Au total, 45 organisations de la société civile basées à Madagascar ont réuni leurs voix et formulé cinq recommandations fondamentales au gouvernement, à l’administration électorale et aux juridictions statuant sur toute question électorale. Selon ces OSC(s), l’appel est émis « afin de garantir l’opérationnalisation des institutions telles que prévues,  l’allocation des moyens appropriés, la cohérence des procédures et l’application des sanctions indiquées ».  Les recommandations ont émergé à l’issue de deux journées bloquées de concertation, d’échanges et de discussion entre ces OSC(s).

La première recommandation concerne l’institutionnalisation de l’Autorité nationale de régulation de la communication médiatisée (ANRCM) et le renforcement de la Commission de contrôle de la vie politique (CCFVP) pour garantir la participation démocratique à travers la régulation des médias et des financements des campagnes.

A l’administration électorale et aux juridictions, les OSC(s) recommandent « de jouer la transparence et de rendre effectif l’accès des acteurs non-étatiques aux informations pertinentes et légales. A l’égard de la CENI et ses démembrements,  la recommandation pour une facilitation de l’accès aux candidats, aux observateurs et aux journalistes aux locaux des BV et des SRMV, ainsi qu’aux données électorales authentifiées sont jugés nécessaires. S’ajoutent à cela l’organisation des concertations régulières avec les acteurs électoraux pour une meilleure fluidité des informations et des échanges fructueux.

A l’endroit des juridictions électorales, la publication sur leur site web des jurisprudences sont préconisées  afin d’instaurer la confiance mutuelle entre  l’opinion publique, les acteurs, les décideurs  et les responsables.

A la Haute Cour Constitutionnelle, il est souhaité « de statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité contre l’Ord.60-08 relative aux réunions publiques et manifestations sur la voie publique afin d’assurer les libertés publiques et l’égalité de traitement des candidats conformément aux normes internationales régulièrement ratifiées par Madagascar ».

Le respect à l’obligation de neutralité, notamment pendant les  périodes électorales, est adressé  à l’administration et aux agents publics pendant la campagne électorale (Art. 13 Loi 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires). Sont adressées aux OPJ et aux juges judiciaires la facilitation des procédures de dépôt de plaintes contre ceux qui passent outre cette neutralité, suivi de l’application des sanctions par les autorités disciplinaires et/ou pénales  en cas d’une présence avérée d’infraction(s).

La planification et la mise en œuvre d’un renforcement des capacités techniques de plusieurs acteurs travaillant directement sur terrain durant la journée des élections sont sollicitées à la CENI et aux autres experts électoraux. Cet aspect concerne les démembrements de la CENI, notamment des membres du Comité Local de Recensement des Électeurs, des membres des Bureaux de vote, des membres des Services de Recensement des Matériels de Vote, Des observateurs électoraux et des médias, des structures d’éducation électorale.

Par ailleurs, les signataires des recommandations encouragent les officiers de police judiciaire, les juges électoraux, administratifs et pénaux à se concerter entre eux et avec la CENI pour la cohérence de leurs interventions.

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Haga Rajaonaly