Les maires clament la reprise du versement des ristournes et des redevances minières d’Ambatovy auprès des CTD(s).

  • 8 juin 2023

La suspension a été officialisée en septembre 2020. Depuis, les communes concernées par l’exploitation d’Ambatovy n’en a perçu aucun versement de ristourne et de redevances alors que la société n’a manqué aucun paiement. Une vingtaine de communes sont concernées, incluant celles dans le district de Moramanga et de celles de Toamasina. Lors du dernier rapport de l’EITI, le cumul des versements suspendus serait de l’ordre de 30 milliards d’ariary en 2022.

La suspension a été décidée et actée par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) en 2020. Un ordre écrit préalable émanait à l’époque du Secrétaire général de la présidence selon le rapport de l’EITI. Les raisons évoquées officiellement ont été le manque de transparence et la mauvaise gouvernance des CTD(s) dans la gestion et l’utilisation des ristournes et redevances minières selon ce qui a été évoqué par le Conseil des ministres du 10 mai dernier. Ledit conseil avait adopté que désormais l’utilisation de ces ristournes doit être délibérée au titre de « fonds d’investissement social » par un comité d’évaluation composé de 7 membres.

Les mauvaises gouvernances de ce « fonds d’investissement social » ont été soulevées et officialisées dans le dernier rapport de la Cour des comptes, relevant plusieurs cas de projet de développement (écoles, Tranopokonolona, routes, ponts…) non-conforme, tant en termes d’ouvrages que dans l’engagement et le paiement de budget. Les mauvaises gouvernances constatées par cette haute juridiction financière ont été accomplies lors du mandat des maires antérieur à 2020.

Après plusieurs séries de réclamations faites par les nouveaux maires, ceux élus en 2019, le Conseil des ministres en date du 10 mai 2023 ordonne également que les communes souhaitant bénéficier de ces ristournes doivent soumettre leur projet au sein dudit comité. Il appartient alors au comité de valider le projet ou non. Le comité est chargé d’examiner si le projet constitue une priorité et répond aux attentes de la population.

Face à cette décision, les maires concernés dénoncent une manifestation d’une recentralisation des pouvoirs. Ces élus locaux réclament à la place l’effectivité d’un transfert de compétences et un resserrage des contrôles effectués par les délégués de l’État au niveau local au lieu de la disposition formulée et décidée par ledit Conseil des ministres du 10 mai.

À ce jour, la suspension concerne seulement les CTD (s) où la société Ambatovy est implantée. Les élus dans le Sud et qui bénéficient des redevabilités du QMM espèrent que la même disposition ne soit pas également prise à leur encontre.

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Mahandry