Certificat foncier : incrustation d’un QR-Code

  • 10 novembre 2023

Un nouveau chapitre pour la propriété foncière à Madagascar grâce aux QR-code sur les Karatany.

Madagascar s’apprête à écrire un nouveau chapitre dans l’histoire de la propriété foncière grâce à l’introduction de certificats fonciers (CF) appelés “Karatany”, dotés de technologies avancées et d’une approche numérique. Cette initiative, coordonnée par Rabary Sariaka, directrice auprès du service de la Domaine et coordonnateur du projet CASEF, est en train de révolutionner la distribution des certificats fonciers dans le pays.

L’avancée majeure dans cette initiative est l’utilisation du QR code sur les certificats fonciers, assurant ainsi une meilleure sécurité et une protection contre le vol ou la perte. Désormais, même en cas de perte de la carte, elle restera inutile pour toute personne mal intentionnée, car le propriétaire est entièrement enregistré dans le nouveau système d’information immobilière à Madagascar.

Le déploiement des Karatany est déjà en cours dans certaines régions du pays. Récemment, 1500 CF et 450 titres fonciers ont été distribués aux résidents de la commune d’Andrafiabe, dans le district de Diego 2, le 10 novembre. L’objectif ambitieux est de fournir 31 000 cartes foncières pour cette région, témoignant de l’importance de cette initiative. Le processus de demande et de distribution des Karatany a suscité un grand intérêt parmi la population malgache. Les responsables ont déjà reçu 21 000 demandes, dont 7 000 ont déjà été traitées et vérifiées. Ces chiffres témoignent de l’enthousiasme et de la demande croissante pour ce nouveau système de propriété foncière.

Le ministre de l’Aménagement du territoire et du Service foncier, Holder Ramaholimasy, a souligné l’importance de cette initiative lors de la cérémonie officielle de distribution des CF. Il a affirmé que les agriculteurs qui reçoivent ces cartes peuvent désormais vivre en paix, sachant que personne ne peut occuper leurs terres. La terre appartient dorénavant de manière sécurisée aux agriculteurs et à leurs descendants.

La collecte des noms des futurs bénéficiaires des Karatany se poursuit, mais certaines exigences doivent être remplies. Les terrains demandés doivent être des terrains privés non titrés ou cadastrés, avec une période d’occupation d’au moins 5 ans, et les demandeurs doivent être âgés de plus de 18 ans. Les bénéficiaires témoignent des avantages considérables de l’obtention de leurs Karatany. Cela facilite leur accès aux prêts bancaires et renforce leur importance en tant que membres de la communauté, sachant que les dirigeants reconnaissent la valeur de leur patrimoine.

L’introduction des Karatany représente un tournant majeur pour la propriété foncière à Madagascar, ouvrant de nouvelles perspectives pour les résidents ruraux et renforçant la sécurité de leur patrimoine. «Il ne devrait plus avoir d’hésitation. Le certificat foncier a la même valeur juridique que le titre foncier dans toutes les transactions. Le certificat foncier peut servir de garantie pour les propriétaires de terrains», a fait savoir  le MATSF

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Sissie Raveloson